Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
 
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’Association «  Club des Utilisateurs de Solutions Alcatel », sise 32 Avenue Kléber à COLOMBES, 92700.
 
Les membres
 
Les personnes désirant adhérer à l’Association doivent s’inscrire en ligne sur le site web. Elles reçoivent alors automatiquement un devis ou une facture électronique libellée conformément à leur saisie sur le formulaire en ligne. Il leur suffit d’imprimer le devis ou la facture et de la transmettre au service comptable pour établir une commande qui déclenchera une facturation  ou procéder au paiement. Dès que le règlement est effectué, l’accès au site web (zone privative) est ouvert et un message électronique de confirmation de paiement est adressé. Deux comptes peuvent être ouverts pour un seul cotisant, mais le pouvoir de vote reste lié au nombre de cotisations acquittées. Hormis le pouvoir de vote, les droits et devoirs des membres et de ces autres titulaires de compte, appelés « suppléants », sont identiques. Dans la suite de ce document, le terme « membre » englobe tous types de membres, sauf description spécifique.
 
Le compte d’accès à la zone privative du site internet est nominatif et confidentiel. Chaque membre doit faire en sorte de respecter toutes les mesures de bon sens pour garantir la confidentialité de ce compte, notamment et en dehors de toute exhaustivité, par l’utilisation d’un mot de passe non trivial, connu de lui seul. Le membre doit se protéger de toute usurpation de son identifiant par d’autres personnes, et à fortiori, il ne doit pas permettre volontairement à qui que ce soit  de se connecter avec son identifiant. Tout manquement à ces mesures élémentaires de protection pourra être considéré comme faute grave susceptible d’entraîner une exclusion.
 
Les Membres d’Honneur sont en général des personnes dont l’action a été déterminante et importante pour la vie de l’Association. Les Membres d’Honneur ne paient pas de cotisation et sont nommés par le Conseil d’Administration. Leur titre est valable aussi longtemps qu’ils vivent ou qu’une décision contraire n’a pas été exprimée par le Conseil d’Administration. Les Membres d’Honneur ont les mêmes droits que les autres membres adhérents, à l’exclusion du pouvoir de vote. Il existe également le titre de Président d’Honneur pour les anciens Présidents de l’Association. Ils ont les mêmes droits que les Membres d’Honneur.
 
Les partenaires sont des membres considérés comme nécessaires à la vie de l’Association par le Conseil d’Administration. Ce dernier les nomme ou les révoque. Seul Alcatel Lucent est lié à l’Association par une charte co-signée avec elle. La charte décrit les engagements et attentes des parties. Les autres partenaires sont proposés par Alcatel Lucent. Ils paient pas de cotisation mais peuvent accéder au site internet privatif et aux activités qu’ils co-organisent avec le Club. Les partenaires subventionnent les évènements qu’ils co-organisent avec le Club et sont membres ponctuels du Bureau à titre consultatif seulement pour l’élaboration desdits évènements.
 
Les listes des Membres d’Honneur et des partenaires (avec ou sans charte) sont disponibles sur le site en zone publique dans la rubrique « Mieux nous connaître » .
 
Comme il est indiqué dans l’article 6 des statuts, la cotisation est fixée par le Bureau. Elle est unique et forfaitaire, quelle que soit la date de paiement. L’appel de fonds est lancé en général début janvier et doit être réglé 6 semaines après au plus tard. Charge à chaque membre de s’assurer qu’il s’est acquitté du règlement sous peine d’être radié 12 semaines au plus tard après l’appel de fond resté sans suite, malgré les messages de relance. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise et ne peut donner lieu à aucune réduction ou rétrocession pour quelque motif que ce soit.
 
Les motifs de perte de qualité de membre sont spécifiés dans l’article 7 des statuts. En cas d’exclusion, l’intéressé est convoqué au moins quinze jours avant la date par le Conseil d’Administration par lettre recommandée avec accusé réception. La lettre mentionne le motif de l’exclusion envisagée. Le membre peut se faire assister par une personne de son choix. Sous quinzaine après la réunion du Conseil d’Administration, le membre qui fait l’objet de la procédure reçoit un courrier recommandé avec accusé réception confirmant ou infirmant l’exclusion.